Mentions légales

Informations légales

Nom de la Société : ACE SERVICES

Au capital de : 100 000 €

Préfixe : SAS

Adresse : 88 Avenue de l’Europe 77184 EMERAINVILLE

Tél  : 01 81 16 30 00

SIRET : 791 465 503

R.C.S. : MEAUX B 791 465 503

Numéro TVA intracommunautaire :

Contact : contact@ace-services.com

Le Directeur de la publication est Monsieur CLAVERT

Contactez le Directeur de la publication : contact@ace-services.com

Le site internet a été conçu par la société ACE ENERGIE avec l’agence ByUs

Le site internet est hébergé par la société ByUs – 128 rue La Boétie 75008 Paris

Propriété intellectuelle

La société ACE SERVICES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Directeur de publication.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.ace-services.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.ace-services.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : onglet outils / options. Sélectionnez le panneau Vie privée. Paramétrez Règles de conservation : « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » décochez « Accepter les cookies ». Validez sur Ok.

Informatique et libertés

Le site www.ace-services.com est déclaré auprès de la commission nationale informatique et libertés (CNIL), conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

La société ACE SERVICES informe les utilisateurs du site internet que les données personnelles recueillies sur ce dernier font l’objet d’un traitement automatisé.

Ces données personnelles sont notamment collectées lors de :

  • l’envoi d’un message à l’un des services de la société ACE SERVICES
  • l’envoi d’un formulaire en ligne sur le site www.ace-services.com. Les dits formulaires contiennent des champs obligatoires (nom, prénom, coordonnées…), sans quoi il est impossible pour ACE SERVICES de traiter la demande et des champs facultatifs permettant de mieux connaître les utilisateurs, comprendre leurs demandes et le cas échéant les contacter.

ACE SERVICES et les filiales du groupe ACE sont les seuls destinataires de ces données personnelles. Elles seront conservées pour une durée allant de sept jours à un an.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande à www.ace-services.com par email à l’adresse ace.contact@gmail.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée :

ACE ENERGIE

88 AVENUE DE L’EUROPE

77184 EMERAINVILLE

Loi applicable – litiges

L’usage du site internet www.ace-services.com est régi par la loi française

A défaut d’accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Mentions légales

Informations légales :

Le site, accessible à l’adresse URL  ACE Services (ace-services.com) (ci-après le Site) est édité par la société ACESERVICES, société à responsabilité limitée, au capital social de 100 000,00 €, dont le siège social est situé au 10 Avenue JACK GOUREVITCH, 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 791 465 503 représentée par M Brian ATLAN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.

Numéro de téléphone : ********** – Adresse électronique : *********

Le directeur de la publication est Monsieur Brian ATLAN

Le site est hébergé par la société ByUs, SARL au capital social de 9000€, dont le siège est situé au 128 rue La Boétie 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro suivant 80014195400027, ayant pour numéro de téléphone 01 84 60 84 98

Responsabilité :

ACE SERVICES met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, ainsi que des outils disponibles et vérifiés.

Néanmoins, ACE SERVICES ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le Site.

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

Protection des données à caractère personnel :

Conformément à la réglementation en vigueur, ACE SERVICES met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

L’Éditeur informe l’utilisateur de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel le concernant, destiné aux membres habilités d’ACE SERVICES, ainsi qu’à l’Éditeur et ses sous-traitants.

L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de ses données.

L’utilisateur dispose également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur le sort de ses données après son décès.

L’Éditeur peut conserver les données à caractère personnel des utilisateurs non-clients à des fins de prospection pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.

Dans le cadre du dispositif de financement des certificats d’économie d’énergie, les données des utilisateurs clients seront conservées dans la base active pendant la durée nécessaire au montage des dossiers administratifs, puis seront basculées sous 6 mois dans une base intermédiaire avec un accès limité pour une durée de 6 ans à compter du dépôt, comme le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie l’impose.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à ACE SERVICES accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse électronique ace.contact@gmail.com ou à l’adresse postale suivante :

ACE SERVICES,

10 Avenue JACK GOUREVITCH,

94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE.

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le référent à la protection des données d’ACE SERVICES à l’adresse électronique suivante : ********* 

L’Éditeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre.

Propriété intellectuelle :

L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (y incluant, de manière non exhaustive : sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, les newsletters, les programmes et développements spécifiques, les contenus incluant des données, les textes, les articles, les images fixes ou animées, les fichiers etc.).

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de ACE SERVICES est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par ACE SERVICES ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété d’ACE SERVICES ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Liens :

Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite d’ACE SERVICES.

Médiateur à la consommation :

Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige, un médiateur à la consommation :

*********************************************

Loi applicable :

Le présent Site est régi par la loi française.