Informations légales

Nom de la Société : ACE SERVICES

Au capital de : 100 000 €

Préfixe : SAS

Adresse : 88 Avenue de l’Europe 77184 EMERAINVILLE

Tél  : 01 81 16 30 00

SIRET : 791 465 503

R.C.S. : MEAUX B 791 465 503

Numéro TVA intracommunautaire : 

Contact : ace.contact@gmail.com

Le Directeur de la publication est Monsieur CLAVERT

Contactez le Directeur de la publication : ace.contact@gmail.com

Le site internet a été conçu par la société ACE ENERGIE

Le site internet est hébergé par la SAS OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Propriété intellectuelle

La société ACE SERVICES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…    

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Informatique et libertés

Le site www.aceservices.com est déclaré auprès de la commission nationale informatique et libertés (CNIL), conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

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Ces données personnelles sont notamment collectées lors de :

• l’envoi d’un message à l’un des services de la société ACE SERVICES
• l’envoi d’un formulaire en ligne sur le site www.aceservices.com. Les dits formulaires contiennent des champs obligatoires (nom, prénom, coordonnées…), sans quoi il est impossible pour ACE SERVICES de traiter la demande et des champs facultatifs permettant de mieux connaître les utilisateurs, comprendre leurs demandes et le cas échéant les contacter.

ACE SERVICES et les filiales du groupe ACE sont les seuls destinataires de ces données personnelles. Elles seront conservées pour une durée allant de sept jours à un an.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande à www.aceservices.com par email à l’adresse ace.contact@gmail.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée :

ACE ENERGIE

88 AVENUE DE L’EUROPE

77184 EMERAINVILLE

Loi applicable – litiges

L’usage du site internet www.aceservices.com est régi par la loi française

A défaut d’accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.