Autres financements

ACE Énergie vous accompagne dans vos projets d’efficacité énergétique

Dans un contexte de prise de conscience écologique et de renforcement de la réglementation, les travaux d’économie d’énergie se développent fortement au sein des entreprises et chez les particuliers.

Entre augmentation du confort thermique des bâtiments, réduction de la facture d’énergie et mise en conformité avec la réglementation, ces travaux représentent un investissement fructueux pour les industriels et gestionnaires de bâtiments. Cependant, les coûts associés à ces travaux peuvent constituer un frein à l’investissement. Dans le but de faciliter la mise en œuvre des travaux, l’État, les régions et les fournisseurs d’énergie ont mis en place une vaste palette d’aides et de primes pour accompagner les acteurs des secteurs industriel, tertiaire, ainsi que les particuliers.

L’expertise d’ACE Énergie en financement de projet​

Technique

  • Réalisation d’audits énergétiques
  • Étude de dimensionnement des équipements

Financière

  • Analyse de l’investissement et optimisation des coûts avant-projet
  • Offres adaptées aux besoins de financement, possibilité de préfinancement

Administrative

  • Constitution de dossier
  • Versement de financement (primes CEE, aides publique, crédits, etc. …)

Quelques aides importantes à destination du secteur résidentiel

Effective depuis le 1er janvier 2020, cette prime remplace et fusionne le crédit d’impôt (CITE) et les aides proposées par l’ANAH, afin de rendre la compréhension et la demande des aides pour les travaux plus simples pour les bénéficiaires.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Ma prime Rénov’ est accessible aux propriétaires occupants percevant de revenus modestes ou très modestes (voir tableaux ci-dessous). En janvier 2021, celle-ci sera élargie à l’ensemble des propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriété.

Au-delà de ces plafonds, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). 

Elle est versée pour les logements

  • Situés en France métropolitaine et en outre-mer
  • Dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum.

Les demandes et les distributions sont gérées par l’ANAH en ligne sur une plateforme dédiée mise en place le 1er janvier 2020. Une très grande partie des travaux d’efficacité énergétique est éligible. Cette prime est cumulable avec les CEE et est distribuée en fonction des revenus et sous la forme d’un forfait selon les types de travaux.

En savoir plus sur les conditions d’obtention de cette prime

Télécharger le guide pratique des aides financières

Le CITE permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses éligibles pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Le CITE est accessible aux propriétaires occupants percevant des revenus de niveau intermédiaire ou supérieurs. Les ménages aux revenus plus modestes peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ (voir plus haut). Cette aide est cumulable avec les CEE.

Le logement concerné doit :

  • être la résidence principale du bénéficiaire ;
  • avoir été construit il y a plus de 2 ans.

Pour quels travaux :

  • les équipements et matériaux éligibles doivent respecter des critères techniques (prochainement mis à jour) ;
  • le bénéfice du crédit d’impôt est conditionné à leur réalisation par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Quel est le montant de ma prime ?

Il s’agit d’un montant forfaitaire dépendant de l’équipement ou du matériau posé, de vos revenus, et de la nature du bâtiment (maison/appartement individuels ou habitat collectif). Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé. Quelques exemples de travaux :

  • Pompe à chaleur air/eau : 2 000€ d’aide pour les ménages aux revenus intermédiaires (équipement non éligible au CITE pour les ménages aux revenus supérieurs)
  • Isolation des murs par l’extérieur : 50€/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires, 25€/m² pour les ménages aux revenus supérieurs

En savoir plus sur les conditions d’obtention de cette prime

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Les propriétaires et locataires peuvent en bénéficier, en fonction de leurs ressources et de la composition de leurs foyers.

Vous pouvez l’utiliser pour payer :

  • vos factures d’électricité ou de gaz en vous connectant au site chequeenergie.gouv.fr. Le montant du chèque énergie sera alors déduit du montant de votre facture ;
  • vos achats de combustible, fioul, bois, GPL en le remettant directement au fournisseur ;
  • les travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE et réalisés par des professionnels RGE, en le remettant au professionnel qui déduira le montant du chèque énergie de la facture ;
  • les frais du chauffage indiqués dans la redevance de logement-foyer en le remettant au gestionnaire du logement.En savoir plus sur les conditions d’obtention de cette prime

Comment obtenir cette aide ?

  • Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie. Aucun démarchage à domicile n’est entrepris pour bénéficier du chèque énergie. Il faut donc refuser toute sollicitation visant à vous faire profiter de cette prime.
  • Un chèque énergie sera automatiquement adressé à chaque bénéficiaire sur la base des informations transmises par les services fiscaux.
  • Pour en savoir plus : 0 805 204 805 (service & appel gratuits)

Télécharger le guide pratique des aides financières

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Le CITE est accessible aux propriétaires occupants percevant des revenus de niveau intermédiaire ou supérieurs. Les ménages aux revenus plus modestes peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ (voir plus haut). Cette aide est cumulable avec les CEE.

Le logement concerné doit :

  • être la résidence principale du bénéficiaire ;
  • avoir été construit il y a plus de 2 ans.

Pour quels travaux :

  • les équipements et matériaux éligibles doivent respecter des critères techniques (prochainement mis à jour) ;
  • le bénéfice du crédit d’impôt est conditionné à leur réalisation par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Quel est le montant de ma prime ?

Il s’agit d’un montant forfaitaire dépendant de l’équipement ou du matériau posé, de vos revenus, et de la nature du bâtiment (maison/appartement individuels ou habitat collectif). Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé. Quelques exemples de travaux :

  • Pompe à chaleur air/eau : 2 000€ d’aide pour les ménages aux revenus intermédiaires (équipement non éligible au CITE pour les ménages aux revenus supérieurs)
  • Isolation des murs par l’extérieur : 50€/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires, 25€/m² pour les ménages aux revenus supérieurs

En savoir plus sur les conditions d’obtention de cette prime

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Ce dispositif permet de profiter sous certaines conditions d’un taux de TVA réduit lors du financement de travaux de rénovation réalisés dans des logements anciens.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Le logement concerné doit :

  • Avoir été achevé il y a plus de 2 ans
  • Être affecté à l’habitation du bénéficiaire (résidence principale ou secondaire)

Quel est le montant de ma prime ?

La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. En Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, le taux applicable est de 2,1 %.

En savoir plus sur les conditions d’obtention de cette prime

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Ce dispositif financier donne la possibilité aux propriétaires d’emprunter avec un taux égal à 0 un montant pour réaliser un bouquet des travaux liés à l’amélioration de la performance énergétique, les intérêts du prêt étant payés par l’Etat.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Aucune condition de ressource n’est exigée.

Le logement concerné doit :

  • Être la résidence principale du bénéficiaire du prêt
  • Avoir été construit il y a plus de 2 ans.

Les travaux réalisés doivent :

  • Ou Faire partie des travaux éligibles à l’éco prêt à taux zéro
  • Ou Atteindre un niveau très performant, appelé « niveau minimum de performance énergétique global » de l’habitation, en se basant sur un diagnostic réalisé par un bureau d’étude.
  • Être réalisés par des professionnels labellisés RGE

Quel est le montant de ma prime ?

L’éco prêt à taux zéro est plafonné à 30 000 €. Son montant varie en fonction du nombre de travaux réalisés :

  • Action unique réalisée sur les parois vitrées : 7000 €
  • Action unique de travaux d’une autre nature : 15 000 €
  • Deux travaux réalisés :  25 000 €
  • Trois travaux réalisés et plus : 30 000 €
  • Performance énergétique globale minimale atteinte : 30 000 €

En savoir plus sur les conditions d’obtention de cette prime

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Présentation de quelques autres aides mobilisables

De nombreuses institutions participent au financement des projets cohérents avec les grands enjeux économiques, sociétaux et environnementaux actuels : subvention ou appel à projet, ACE Énergie vous conseille et vous accompagne dans la constitution des dossiers.

L’ADEME possède un dispositif d’aides financières couvrant l’ensemble des thématiques de celle-ci

FOCUS sur le Fonds Chaleur

Le Fonds Chaleur a pour but d’aider au financement des installations produisant de la chaleur renouvelable, des réseaux de chaleur liés à ces installations et dans certaines conditions la production et la distribution de froid renouvelable.

Il s’adresse aux collectivités et aux entreprises des secteurs des bâtiments publics, de l’habitat collectif, du tertiaire, de l’industrie et de l’agriculture.

Sont éligibles l’ensemble des opérations décrites sur le site de l’ADEME, détaillées dans les fiches des filières d’énergie renouvelable et de récupération. Ces travaux doivent être réalisés par des professionnels labellisés RGE.

Cette aide est cumulable avec d’autres crédits (Région, FEDER…) dans la limite du respect de l’encadrement communautaire quant au cumul des aides publiques. Il est également cumulable avec le dispositif des CEE si l’impact prévisionnel des CEE sur l’économie du projet concerné a été décrit en amont, pour que l’ADEME puisse le prendre en compte dans son analyse économique.

Plus d’information sur le site de l’ADEME

Autres aides proposées par l’ADEME

Le dispositif d’aides financières est organisé en 4 familles :

  • aides à la réalisation (ex : diagnostics et études d’accompagnement de projets réalisés par un prestataire externe) ;
  • aides à la connaissance ;
  • aides au changement de comportement (ex : soutien au développement de la chaleur renouvelable ou de l’économie circulaire) ;
  • aides dans le cadre d’un contrat d’objectifs.

Ces aides sont cumulables avec les CEE et sont à destination de tout type d’acteurs.

Ces aides financières sont étudiées au cas par cas, ou par le biais d’appels à projet. Le budget accordé dépend des disponibilités budgétaires de l’ADEME, et de la demande écrite adressée par le demandeur.

Une plaquette détaillant le système d’aide est disponible sur le site de l’ADEME.

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Ces fonds européens disposent de financement leur permettant de soutenir les projets pouvant être utiles au développement social, économique et environnemental du territoire.

Quelles sont les différents types d’aide ?

Ces fonds européens sont distribués à chaque état membre puis gérés localement. Ils sont attribués en fonction de la thématique et du rayonnement géographique de votre projet.

Il existe de nombreux programmes et appels à projets, qui varient en fonction du territoire sur lequel sera implanté le projet.

Un carte interactive est disponible sur le site de ces fonds européens, et indique pour chaque région les différents programmes de financement en cours, en précisant :

  • le montant disponible
  • la période de candidature
  • les contacts des autorités de gestion

Pour participer aux différents programmes, vous devez vous rendre sur le site afin d’identifier les interlocuteurs adaptés à votre projet, puis présenter celui-ci en montrant qu’il porte sur un des domaines d’intervention prioritaires de l’UE.

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Ce prêt finance exclusivement les équipements relatifs aux fiches d’opérations standardisées des secteurs « industrie » et « bâtiment tertiaire », ainsi que leur installation et les travaux indissociablement liés.

Quels sont les avantages de ce prêt ?

  • Montant compris entre 10 000 et 100 000 €
  • Taux applicable de 0,00% au 1er septembre 2019
  • Prêt sur 5 ans, avec 1 an de différé en capital
  • Pas de caution personnelle ni de garantie

Ce prêt est réservé aux TPE et PME de plus de 3 ans, de tout secteur d’activité, pour des travaux liés aux opérations standardisées d’économies d’énergie.

Pour obtenir ce prêt, vous devez remplir une procédure de demande en ligne, sur le site de BPI France.

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