Droit d'opposition

Vous disposez d’un droit d’opposition.

Conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins de prospections commerciales en nous contactant par courriel à l’adresse suivante : contact@aceservices.com

Si votre demande d’opposition ne concerne pas la prospection commerciale, ACE SERVICES pourra justifier son refus au motif que :

  • il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice ;
  • vous avez consenti– vous devez alors retirer ce consentement et non vous opposer ;
  • un contrat vous lie avec ACE SERVICES ;
  • une obligation légale qui nous impose de traiter vos données ;
  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.